Droit de la famille
Vous souhaitez divorcer ? Saisir le juge aux affaires familiales ? Le juge aux enfants ?
Maître Carole BOUCHER vous remercie de bien vouloir réunir les pièces suivantes afin de compléter votre dossier.
→ Attestation en justice
L’attestation en justice doit être datée et signée par son auteur.
La copie recto/verso de la carte d’identité de l’auteur de l’attestation en justice doit être communiquée.
Pièces utiles :
Etat civil
- Extrait de votre acte de naissance
- Copie recto/verso de la carte de naissance
- Copie du livret de famille
- Copie intégrale des actes de naissance de vos enfants
- Copie du contrat de mariage
- Copie de la carte vitale
Ressources
- Dernier avis d’impôt sur les revenus
- Bulletin de salaire (3 derniers mois)
- Attestation pôle emploi
- Attestation CAF
Charges
- Quittance de loyer / Avis de taxe foncière
- Factures d’électricité, de gaz, eau, téléphonique
- Echéancier d’assurance
- Tableau d’amortissement – crédit
Pièces utiles :
- Carte d’identité
- Convocation devant le Tribunal
- Si vous êtes victime, des justificatifs de vos préjudices (certificat médical…)
- Justificatif de vos ressources et charges
Droit pénal
Vous avez reçu une convocation devant le Tribunal de police ? le Tribunal correctionnel ? La Cour d’assises ?
Maître Carole BOUCHER vous remercie de bien vouloir amener les pièces suivantes au premier rendez-vous.